Conditions Générales de Vente :
Identification
Raison sociale : MONDES ET COULEURS
Nom responsable : Van Der Auwera
Prénom responsable: Sébastien
E-mail : mondesetcouleurs@gmail.com
Site web : https://www.mondes-et-couleurs.com
Siret : 53295952500017
Préambule :
Le présent document régit les ventes de produits concluent entre le site MONDES ET COULEURS et un acheteur dans le cadre de la vente à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits.
Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l'adresse mail renseigné par l'acheteur sur le bon de commande. Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, sa référence, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d'envoi.
1- Prix & Taxes : La facturation s'effectue en Euros et TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués dans notre grille tarifaire. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
2- Frais d'expédition : Les frais de livraison sont indiqués dans notre grille tarifaire disponible au moment de la commande.
3- Paiement : Le paiement s’effectue par chèque, carte de crédit (100% sécurisé via Paypal et inscription à Paypal non obligatoire) ou par compte Paypal. L'expédition d'une commande ne s'effectue qu'à réception et encaissement du paiement. La société Mondes et Couleurs se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par Paypal ou en cas de non paiement par chèque.
La société Mondes et Couleurs se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4- Délai de livraison : Les commandes sont préparées sous 24 à 48h ouvrées à compter de la date de réception de paiement. A ces 24h ouvrées se greffent les délais postaux. Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste. De même, durant les périodes de soldes et de fêtes, les délais sont susceptibles d'être vus à la hausse.
5- Disponibilité des produits : Tous les produits pouvant être commandés sur le site sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 48H maxi à compter de la réception de leur paiement.
Exception faite pour les produits personnalisés et les produits portant la mention «sur commande» pour lesquels un délai supplémentaire sera appliqué.
Pour tous les autres produits, en cas d'indisponibilité suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de trouver avec la société Mondes et Couleurs une solution alternative: échange, remboursement, délai supplémentaire…
6- Erreurs de livraison - Produits non conformes:
a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Mondes et Couleurs le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Mondes et Couleurs sera faite par un mail à l'adresse : mondesetcouleurs@gmail.com .
c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
7- Informations sur les produits : Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou informations. La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.
8- Garanties des bijoux SWAROVSKI : La garantie (pièces et main-d’œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Ne sont pas considérés comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle résultant d'un choc ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies. Sont exclus de cette garantie l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement de mailles creuses).
Chaque Bijou SWAROVSKI sera accompagné d’un certificat de garantie fourni par la société Mondes et Couleurs qui sera à retourner avec le bijou et l’emballage d’origine en cas d’utilisation de la garantie.
La date limite de garantie sera fixée sur le certificat de garantie remis par la société Mondes et Couleurs.
9- Délai de rétraction : S'il s'avère que le produit commandé par l'acheteur ne lui convient pas qu'elle qu'en soit la raison, Mondes et Couleurs échange ou rembourse ledit produit à la condition unique que ce dernier soit retourné sous 7 jours à compter de sa réception (article L121-16 du code français du consommateur). L'échange ou le remboursement n'étant pas liés à une malfaçon ou un dommage, les frais de réexpédition de l'article sont à la charge de l'acheteur. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine et ne pas faire montre d'une quelconque utilisation.
Adresse de retour d'un produit :
Mondes et Couleurs
VAN DER AUWERA Sébastien
529 ch de la Madrague Ville
13015 Marseille
10- Service clients : Mondes et Couleurs s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivants la réclamation effectuée par email à : mondesetcouleurs@gmail.com
11- Loi applicable : Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
